Quelle que soit la région, toutes les entreprises sont soumises à une obligation de tri :

Les “entreprises” sont toutes les entités inscrites à la Banque Carrefour des Entreprises: indépendants, personnes physiques, sociétés, ASBL, CPAS, administrations… Dès que vous disposez d’un numéro d’entreprise, vous êtes soumis à cette obligation.

L’obligation de tri implique que vous ne pouvez pas déposer tous vos déchets dans votre conteneur de déchets résiduels. Vous devez les trier par catégorie et organiser leur collecte.

La nature et l’étendue de votre obligation de tri dépendent de la région où se trouve votre entreprise.

Pour la Wallonie : 

En plus de trier ses déchets, votre entreprise doit organiser leur collecte en signant un contrat de gestion avec un collecteur enregistré auprès du Département du Sol et des Déchets et conserver pendant 2 ans la preuve du respect de cette obligation pour toutes les fractions concernées.

Plus d’informations sur la législation en matière d’obligation de tri en Wallonie dans  l’arrêté du 5 mars 2015

Pour la régio de Bruxelles – Capitale :

Plus d’informations sur la législation en matière d’obligation de tri en Région de Bruxelles-Capitale sur le site de  Bruxelles Environnement.

Pour la Flandre :

En plus de trier ses déchets, votre entreprise doit organiser leur collecte. Concrètement, cela implique de signer un contrat de gestion avec un collecteur enregistré auprès de l’OVAM. Dans ce contrat, le collecteur est tenu de vous fournir des informations détaillées sur les déchets que vous devez trier.
Plus d’informations sur la législation en matière d’obligation de tri en Flandre sur le site de l’OVAM