Obligation légale
Toutes les entreprises inscrites à la Banque-Carrefour des Entreprises sont soumises à l’obligation de tri
Conseil & législation
Obligation de tri pour les entreprises
En tant qu’entreprise, vous êtes légalement tenu de trier vos déchets. Les règles qui s’appliquent à vous dépendent du type de déchets et de la localisation de votre entreprise. La législation sur le tri diffère d’une région à l’autre. Bruco Containers vous guide en toute simplicité.
Découvrez les obligations de tri pour votre région
En tant qu’entreprise, vous êtes légalement tenu de trier vos déchets.
Les règles qui s’appliquent à vous dépendent du type de déchets et de la localisation de votre entreprise. La législation sur le tri diffère d’une région à l’autre. Bruco Containers vous guide en toute simplicité.
Cliquez sur la bonne région pour découvrir les règles applicables.
Obligation de tri - Bruxelles
Obligation de tri pour les entreprises bruxelloises
En Région de Bruxelles-Capitale, Bruxelles Environnement veille à ce que les entreprises respectent la législation bruxelloise en matière de déchets. Bruco Containers est un collecteur enregistré à Bruxelles et vous accompagne pour un tri correct.
Que prévoit l’obligation de tri bruxelloise ?
En tant qu’entreprise bruxelloise, vous ne pouvez pas jeter tous vos déchets en vrac dans le conteneur à déchets résiduels. Vous êtes tenu de trier séparément vos flux de déchets. Vous devez en outre pouvoir prouver que les types de déchets concernés ont effectivement été triés à la source. Vous devez conserver cette preuve pendant au moins cinq ans. En tant que collecteur enregistré, Bruco Containers vous fournit systématiquement cette preuve.
Tri obligatoire depuis le 1er janvier 2024
À Bruxelles aussi, vous êtes légalement tenu, en tant qu’entreprise, de collecter séparément les déchets de cuisine, les restes alimentaires et les aliments emballés. Cette obligation s’applique à toutes les entreprises inscrites à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Quels flux n’ont pas leur place dans vos déchets résiduels ?
- Déchets soumis à une obligation de reprise
- Déchets de verre
- Déchets de cuisine et restes alimentaires
- Déchets végétaux
- Denrées alimentaires emballées
- Huile de friture
- Déchets dangereux
- Papier et carton
- PMC
Pourquoi trier à Bruxelles ?
Obligation de conserver les preuves
Vous conservez la preuve d’un tri correct pendant au moins 5 ans - Bruco la fournit systématiquement
Collecteur agréé
La législation bruxelloise impose une collecte par un collecteur enregistré auprès de Bruxelles Environnement
Recyclage maximal
Un tri correct à la source garantit un recyclage optimal des matériaux précieux
Bruco Containers est enregistré auprès de Bruxelles Environnement
En tant que collecteur agréé en Région de Bruxelles-Capitale, nous assurons une collecte correcte, une preuve systématique du tri et un accompagnement complet pour vos obligations de tri.
Nouveau depuis le 1er janvier 2024 - obligatoire dans toutes les régions
En Flandre, à Bruxelles comme en Wallonie, vous êtes légalement tenu, en tant qu’entreprise, de collecter séparément les déchets de cuisine, les restes alimentaires et les aliments emballés. Cela s’applique à toutes les entreprises disposant d’un numéro d’entreprise.
Que devez-vous trier dans tous les cas ?
Quelle que soit votre région, ces flux de déchets sont toujours collectés séparément par Bruco Containers :
obligatoire dans toutes les régions
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Nouvelle obligation depuis 2024
- Papier et carton
- Verre
- PMC
- Bois
- Métaux
- Déchets verts
- Déchets de cuisine
- Restes alimentaires
- Aliments emballés
Pas sûr de trier correctement ?
Demandez un scan des déchets gratuit. Notre conseiller se rend sur votre site, vérifie que vous respectez la législation en vigueur et vous propose un plan de tri optimal : entièrement sans engagement et gratuit.
Pourquoi Bruco Containers ?
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Correct & conforme
Nous connaissons la législation sur le tri dans chaque région et veillons à ce que votre entreprise soit toujours en conformité
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Primes demandées
Nous vous aidons à demander les primes disponibles
-
Le bon conteneur
Pour chaque flux de déchets, la solution de collecte la plus compacte et la plus adaptée, sur mesure pour votre entreprise
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Toute la Belgique
Actifs en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie : toujours un expert près de chez vous
Questions fréquentes
Que dit la loi sur l’obligation de tri ?
En Belgique, nous suivons la législation européenne, mais la Flandre, la Wallonie et Bruxelles la mettent chacune en œuvre à leur manière. Les règles de tri des déchets diffèrent donc d’une région à l’autre. Ce qui est certain : le papier, le carton, le verre, les PMC et les autres plastiques sont collectés séparément dans chaque région.
Qui doit tenir compte de la législation sur le tri ?
Toute entreprise ou association disposant d’un numéro d’entreprise est tenue de trier ses déchets. Cela vaut pour les entreprises individuelles, les PME, les grandes entreprises et les ASBL - même si vous ne travaillez qu’avec des bénévoles.
Quels sont les avantages d’un tri correct ?
Plus vous triez, plus vous contribuez au recyclage et à une planète propre. Un tri correct renforce aussi l’image de votre entreprise : les clients, les collaborateurs et les visiteurs préfèrent travailler avec des entreprises durables. Vous pouvez en outre prétendre à des primes d’organismes comme Val-I-Pac, Fost Plus et Valorlub - et réduire vos coûts de traitement des déchets résiduels.
Quelles sont les conséquences si je ne trie pas ?
Les entreprises qui ne respectent pas la législation sur le tri s’exposent à des amendes administratives et à des contrôles par les autorités régionales compétentes. Bruco Containers vous aide à respecter correctement la législation et à éviter les amendes.
Comment Bruco Containers m’aide-t-il à respecter l’obligation de tri ?
Nous analysons vos flux de déchets actuels grâce à un scan des déchets gratuit, plaçons les bons conteneurs pour chaque flux de déchets et assurons une collecte ponctuelle. Nous veillons également au respect de la législation dans votre région et vous aidons à obtenir les primes disponibles.
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