Conseil & législation

Obligation de tri pour les entreprises

En tant qu’entreprise, vous êtes légalement tenu de trier vos déchets. Les règles qui s’appliquent à vous dépendent du type de déchets et de la localisation de votre entreprise. La législation sur le tri diffère d’une région à l’autre. Bruco Containers vous guide en toute simplicité.

Découvrez les obligations de tri pour votre région

Carte de la Belgique mettant en évidence Vlaanderen

En tant qu’entreprise, vous êtes légalement tenu de trier vos déchets.

Les règles qui s’appliquent à vous dépendent du type de déchets et de la localisation de votre entreprise. La législation sur le tri diffère d’une région à l’autre. Bruco Containers vous guide en toute simplicité.

Cliquez sur la bonne région pour découvrir les règles applicables.

Obligation de tri - Flandre

VLAREMA : obligation de tri pour les entreprises flamandes

En Flandre, les obligations en matière de tri des déchets sont fixées dans le Materialendecreet (décret flamand sur les matériaux) et le VLAREMA. Bruco Containers vous accompagne pour un respect correct de ces règles et propose un large éventail de solutions sur mesure.

Que prévoit le VLAREMA ?

Le VLAREMA oblige les entreprises flamandes à collecter leurs déchets résiduels d’entreprise séparément des déchets recyclables tels que les PMC, le papier/carton, le verre et autres. Les déchets résiduels d’entreprise ne peuvent contenir aucune matière recyclable ou dangereuse. Vous devez en outre conclure un contrat VLAREMA avec un collecteur enregistré auprès de l’OVAM. Dans ce contrat, vous vous engagez à ne pas déposer dans les déchets résiduels les fractions à trier sélectivement.

Quels flux n’ont pas leur place dans vos déchets résiduels ?

  • Pneus usagés
  • Huiles usagées
  • DEEE
  • Amiante
  • Piles et batteries
  • Béton cellulaire
  • Huiles et graisses de friture
  • Matériaux de fondation
  • Plaques de plâtre
  • Verre
  • Déchets verts
  • Déchets dangereux
  • Bois
  • Plastiques durs
  • Petits déchets dangereux
  • Déchets de cuisine et restes alimentaires
  • Films agricoles
  • Films d’emballage en LDPE
  • Matelas
  • Métaux
  • Débris d’asphalte non goudronneux
  • Papier et carton
  • Gravats
  • Frigolite (EPS)
  • PMC
  • Textiles
  • Restes alimentaires sous emballage souple

Sacs transparents obligatoires pour les déchets résiduels

En Flandre, les déchets résiduels doivent être présentés dans des sacs transparents ou en vrac dans le conteneur. Bruco Containers prévoit les solutions adaptées conformément à cette obligation.

Objectifs du VLAREMA

Réutilisation & recyclage

Recyclage maximal des flux de déchets comme matière première pour de nouveaux produits

Réduire les déchets résiduels

Moins de déchets vers les incinérateurs et les décharges

Traitement correct

Garantie d’un traitement responsable et conforme à la législation

Économie circulaire

Sensibilisation et recherche d’alternatives recyclables

Votre contrat VLAREMA via MyBruco

  1. Connectez-vous à MyBruco Consultez tous vos sites d’entreprise pour lesquels un contrat VLAREMA est requis.
  2. Cliquez sur VLAREMA Rendez-vous dans le module VLAREMA, en haut à droite de votre tableau de bord.
  3. Complétez votre déclaration Mettez votre contrat en ordre en quelques clics, de manière entièrement numérique et conforme aux exigences de l’OVAM.

Bruco Containers est enregistré auprès de l’OVAM

En tant que collecteur agréé en Flandre, nous garantissons un respect correct du VLAREMA. Nous vous accompagnons pour votre contrat, votre déclaration et le choix des bons conteneurs par flux de déchets.

Nouveau depuis le 1er janvier 2024 - obligatoire dans toutes les régions

En Flandre, à Bruxelles comme en Wallonie, vous êtes légalement tenu, en tant qu’entreprise, de collecter séparément les déchets de cuisine, les restes alimentaires et les aliments emballés. Cela s’applique à toutes les entreprises disposant d’un numéro d’entreprise.

Que devez-vous trier dans tous les cas ?

Quelle que soit votre région, ces flux de déchets sont toujours collectés séparément par Bruco Containers :
obligatoire dans toutes les régions • Nouvelle obligation depuis 2024

  • Papier et carton
  • Verre
  • PMC
  • Bois
  • Métaux
  • Déchets verts
  • Déchets de cuisine
  • Restes alimentaires
  • Aliments emballés

Pas sûr de trier correctement ?

Demandez un scan des déchets gratuit. Notre conseiller se rend sur votre site, vérifie que vous respectez la législation en vigueur et vous propose un plan de tri optimal : entièrement sans engagement et gratuit.

Pourquoi Bruco Containers ?

  • Correct & conforme

    Nous connaissons la législation sur le tri dans chaque région et veillons à ce que votre entreprise soit toujours en conformité

  • Primes demandées

    Nous vous aidons à demander les primes disponibles

  • Le bon conteneur

    Pour chaque flux de déchets, la solution de collecte la plus compacte et la plus adaptée, sur mesure pour votre entreprise

  • Toute la Belgique

    Actifs en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie : toujours un expert près de chez vous

Questions fréquentes

Que dit la loi sur l’obligation de tri ?

En Belgique, nous suivons la législation européenne, mais la Flandre, la Wallonie et Bruxelles la mettent chacune en œuvre à leur manière. Les règles de tri des déchets diffèrent donc d’une région à l’autre. Ce qui est certain : le papier, le carton, le verre, les PMC et les autres plastiques sont collectés séparément dans chaque région.

Qui doit tenir compte de la législation sur le tri ?

Toute entreprise ou association disposant d’un numéro d’entreprise est tenue de trier ses déchets. Cela vaut pour les entreprises individuelles, les PME, les grandes entreprises et les ASBL - même si vous ne travaillez qu’avec des bénévoles.

Quels sont les avantages d’un tri correct ?

Plus vous triez, plus vous contribuez au recyclage et à une planète propre. Un tri correct renforce aussi l’image de votre entreprise : les clients, les collaborateurs et les visiteurs préfèrent travailler avec des entreprises durables. Vous pouvez en outre prétendre à des primes d’organismes comme Val-I-Pac, Fost Plus et Valorlub - et réduire vos coûts de traitement des déchets résiduels.

Quelles sont les conséquences si je ne trie pas ?

Les entreprises qui ne respectent pas la législation sur le tri s’exposent à des amendes administratives et à des contrôles par les autorités régionales compétentes. Bruco Containers vous aide à respecter correctement la législation et à éviter les amendes.

Comment Bruco Containers m’aide-t-il à respecter l’obligation de tri ?

Nous analysons vos flux de déchets actuels grâce à un scan des déchets gratuit, plaçons les bons conteneurs pour chaque flux de déchets et assurons une collecte ponctuelle. Nous veillons également au respect de la législation dans votre région et vous aidons à obtenir les primes disponibles.

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